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En effet, les collectivités doivent mettre à disposition des pétitionnaires un dispositif numérique pour déposer ses demandes, mais du côté des pétitionnaires il n’existe aucune obligation… Ils peuvent donc toujours déposer leurs demandes aux guichets des services d’urbanisme au format papier.
Une question s’impose aux collectivités qui vont devoir gérer un double flux : papier et numérique.
En conséquence, une collectivité qui souhaite aller au-delà de la simple notion réglementaire et technique en élaborant un schéma d’instruction totalement dématérialisé, doit faire face à des contraintes multiples. Ici, une simple réponse logicielle n’est pas suffisante.
Supprimer le double flux papier / numérique était la volonté de Bordeaux Métropole. Pour cette collectivité, ALLEA a mené une étude approfondie afin d’arbitrer le fait d’avoir recours à une cellule de numérisation internalisée ou externalisée (tout ou partie). Quatre dimensions ont été prises en compte :
Dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022 toujours, la Communauté d’Agglomération Mauges Communauté (120 000 habitants, constituée de 6 communes nouvelles) a décidé de faire appel à ALLEA pour réfléchir aux modalités de gestion à mettre en œuvre pour répondre à l’obligation législative et son échéance, mais également d’affiner certains axes qui pourront faire l’objet de réflexion et d’évolution au-delà de cette échéance. Il s’agissait d’évaluer l’ensemble des problématiques devant être prises en compte pour répondre à un objectif fixé par les élus : atteindre 100 % de dématérialisation des autorisations d’urbanisme d’ici la fin du mandat. Pour être atteint cet objectif a notamment nécessité la mise en place de solutions numériques facilitant le travail des agents comme la signature électronique, l’archivage électronique, la lettre recommandée électronique.
De son côté la Ville de Puteaux a souhaité disposer d’un nouveau système de production et de gestion moderne des dossiers d’urbanismes dans une optique de dématérialisation complète. Il s’agissait ici de :
La prochaine Ă©tape – celle du PC numĂ©rique ou BIM, ne fait Ă ce jour l’objet d’aucune politique publique Ă dimension rĂ©glementaire. Avec cette Ă©tape, pourtant, la dĂ©matĂ©rialisation interrogera non seulement la forme des autorisations d’urbanisme mais Ă©galement leur contenu !
ALLEA a participé à une expérimentation privée : « Dossier Numérique BIM de demande de PC » conçu pour répondre aux différents besoins et attentes des services instructeurs,
Le « démonstrateur BIM OLYMPI » (Lauréat du Plan BIM 2022) visait, sur une opération courante de logements collectifs traitée en lots séparés avec des acteurs TPE-PME, à traiter la phase « Appel d’Offre en BIM » jalon au carrefour de la phase conception et réalisation qui mobilise MOA, MOE et Entreprises.
Il a comme objectif de traiter la phase « Appel d’Offre en BIM » et de démontrer concrètement par l’exemple comment le BIM impacte et optimise positivement le processus global et les travaux des Entreprises, MOE et MOA, en s’attachant avec une approche pratique, pragmatique et reproductible par tous à :
Même si le bilan fut plus que positif, cette expérimentation, comme d’autres sur le territoire, est partie d’une initiative « individuelle » et plusieurs défis limitent son développement et sa généralisation :
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