Ma santé 2022 - Plan ESMS Numérique - Un fonds d'amorçage CNSA de 30 millions d'euros à destination des ESMS...

Le fonds d’amorçage « ESMS numérique » en détail

Le programme ESMS numérique vise notamment à doter tous les ESMS d’un dossier usager informatisé (DUI) disposant d’un socle minimum de fonctionnalités, conforme au schéma cible
d’urbanisation de la doctrine technique déclinée pour le médico-social.

L’objectif est également d’accompagner l’évolution des solutions du marché vers les objectifs de la feuille de route, de construire une trajectoire de convergence des solutions numériques utilisées s’appuyant sur les services socles et de développer les compétences liées au numérique (y compris métiers : maîtrise d’ouvrage / product owners, pilotage, conduite du changement…) dans les ESMS.

Dans sa phase de préparation de ce fonds d’amorçage, un ensemble d’éditeurs a été audité et certains éditeurs ont été pré-sélectionnés par la CNSA en tant qu’éditeur de DUI.

Ce programme se concrétise par une phase d’amorçage avec un fonds de 30 millions d’euros. Ce fonds va être mis en place sur 2021 et 2022. Cette enveloppe est ainsi débloquée pour via les ARS pour des projets « sites pilotes » d’organismes gestionnaires PA et PH (Personnes Âgées, Personnes Handicapées) dans chaque région et financé par l’assurance maladie quelle que soit leur structure (privé, public, associatif).

Une fois cette période d’amorçage terminée (Fin 2022), l’opération sera élargie aux autres structures et notamment sociale (Aide sociale à l’enfance, Addictologie, ..)

ALLEA propose d’accompagner les organismes gestionnaires à préparer leur réponse à l’Appel à Projets que chaque ARS va prochainement publier (Un site dédié sera mis en ligne très prochainement pour saisir les dossiers)

COMMENT EN BÉNÉFICIER ?

Le fonds d’amorçage CNSA va être attribué sur des projets régionaux qui seront pilotés par chaque ARS (en fonction du nombre d’OG présents sur le territoire de l’ARS).

Un appel à projet va être publié courant janvier auquel les OG correspondant au prérequis pourront répondre. L’ARS sélectionnera les OG sélectionnés dans ceux qui auront répondu à cet appel à projet. 

De plus petites associations devront se regrouper pour atteindre le seuil minimum de 15 établissements et ainsi monter leur projet. 

Les projets seront ensuite sélectionnés par les Agences Régionales de Santé (ARS). Le nombre de projets par région n’est pas déterminé, cependant il est proportionnel au nombre d’établissements de cette région. Le financement CNSA/ARS intervient à hauteur de 80% du projet. Restera donc 20% du projet à charge pour l’organisme gestionnaire (ou l’ensemble des OG pour ceux qui seront regroupés).

Prérequis pour soumissionner à l’Appel à projet

• Il faut que le projet regroupe au moins 15 établissements (en un ou plusieurs OG).
• Les associations qui ont moins de 15 établissements peuvent se regrouper en “grappe” d’Organismes Gestionnaires pour atteindre ce seuil.
• Un OG (le plus gros) portera le projet et les autres conventionneront avec le porteur de projet.

Périmètre du financement du projet DUI (3 cas)

1er cas : Lorsqu’il s’agit du premier déploiement du DUI

– Acquisition Dossier Informatisé Usager (Licence sur 2 ans au moins avec un logiciel On Premise ou SaaS)
– AMOA Accompagnement au changement
– Formation (en complément du budget formation)

2ème cas : Lorsqu’il s’agit d’une montée en version de DUI

– Passage en SaaS
– Augmentation du périmètre fonctionnel

3ème cas : Lorsqu’il s’agit d’augmenter l’usage

– Déploiement sur des établissements n’ayant pas encore de DUI

Déroulement de la sélection

• L’ARS sélectionnera et retiendra le projet du porteur selon ces critères d’attributions qui seront au moins conformes au CCTP national que va publier le CNSA (prévu le 15 décembre 2020)
• Une phase de négociation en aval de la sélection du projet par l’ARS permettra à l’OG porteur du projet de choisir son éditeur ainsi que son AMO pour l’accompagnement au déploiement et l’accompagnement au changement.

Coté trésorerie il faudra s’attendre à 3 versements qui seront débloqués comme suit

• Au lancement du projet (40%)
• A la vérification des critères d’usages (métiers, MSS & DMP) (40%)
• En fin de projet (20%)

Calendrier prévisionnel de l’Appel à Projets DUI CNSA

• 15 décembre 2020, la CNSA lance un marché pour choisir les premiers éditeurs qui pourront bénéficier d’un financement.
• Les associations préparent via leur organisme gestionnaire la réponse à l’appel à projet.
• Janvier 2021 les ARS lancent les appel à projets régionaux.
• De janvier à février 2021, les projets sont soumis aux ARS (site web dédié en préparation d’ouverture)
• A partir de mars 2021, les projets sélectionnés par les ARS peuvent débuter le déploiement (avec conduite au changement bien sur)

ALLEA maîtrise le secteur du médico-social, et a une expertise très étendue de toutes les solutions du marché proposées. En toute indépendance, nous saurons vous accompagner dans votre mutation, avec une méthode d’urbanisation qui simplifiera les choix, et la mise en œuvre dans le respect du cadre d’intéropérabilité qui s’impose maintenant à tout le secteur à l’horizon 2022

ACTEUR MAJEUR DE LA E-SANTÉ ET DES ESMS

ALLEA  est un des tous premiers signataires engagés dans la feuille de route du numérique en santé au coté de la délégation ministérielle en Santé. Nous sommes aussi membre des groupes de travail du Syntec Numérique pour participer activement à la e-santé de demain. Choisir ALLEA c’est choisir un acteur majeur de la e-Santé.

Tout comme nous l’avons déjà fait pour des dizaines de structures ESMS du territoire et de tous types (Organisme gestionnaire, ESAT, FAM, MAS, SSR, CMPP, CAMPS, CCAS, ITEP, IME, EHPAD, RPA, SESSAD, SAAD, SIAD, SPASSAD, Autisme, …), nous pouvons réaliser pour vous différentes missions à valeur ajoutée, dans le cadre de vos projets existants ou de vos projets futurs.

ALLEA PEUT VOUS AIDER POUR OBTENIR CE FINANCEMENT

Constituer seul votre projet de financement peut s’avérer complexe et chronophage.

Si vous n’avez pas les ressources internes SI/Métier pour y répondre, nous vous proposons notre expertise d’accompagnement pour maximiser vos chances de réussite de sélection de votre projet par les ARS et cela en toute transparence et indépendance des éditeurs.

Nous vous proposons de vous accompagner quelque soit la taille de votre organisme gestionnaire dans la mise en place de votre réponse au futur appel à projet de la CNSA.

Si votre association a moins de 15 établissements dans le champs choisi pour le périmètre du DUI, nous pouvons aussi vous accompagner pour la constitution d’un projet conforme aux prérequis (voir plus haut).

N’hésitez-pas à nous contacter sur notre formulaire en ligne ou directement auprès de notre consultant dédié ESMS pour obtenir des détails et/ou réponses à cet appel à projet majeur pour les ESMS et/ou le plan ESMS numérique.