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LE 1 ER JANVIER S'EST OUVERTE LA PLATEFORME DE DÉMATÉRIALISATION CHORUS PRO À L'ENSEMBLE DE LA SPHÈRE PUBLIQUE

« Ceci constitue la première étape majeure sur la trajectoire qui mène au 1er janvier 2020, date à laquelle tous les fournisseurs de la sphère publique, quelle que soit leur taille, devront envoyer leurs factures sous format électronique à l’Etat, aux collectivités locales et aux établissements publics » indique Régine Diyani directrice de l’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE).

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OBLIGATIONS FISCALES LIEES A L’ARCHIVAGE A VALEUR PROBANTE

L’article 289-VII du CGI définissant les règles et obligations concernant la numérisation des documents constitutifs des contrôles documentés et permanents mis en place par les entreprises a été cadré par l’arrêté du 7 janvier 2016 sur les conditions de sa mise en œuvre. Cet arrêté a été complété en date du 21 décembre 2016.

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